Politiques et confidentialité

Confidentialité

Dans notre effort de protéger votre vie privée et assurer la confidentialité de vos informations, nous avons mis en œuvre une politique de confidentialité reliée à la collection, l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels.

Responsabilité

Clinique Dac est responsable de toutes les informations personnelles sous son contrôle. Mme Manon Ruel a été nommé responsable de la protection sur les renseignements personnel conformément au règlement de la Loi 25. Toutefois, d’autres membre de notre équipe seront responsables de la collection et du traitement de vos informations personnelles au jour le jour. Notre personnel est formé sur l’importance des données personnelles, comment traiter l’information avec soin et sur la confidentialité.

Nous sommes responsables de toutes informations personnelles en notre possession, incluant les informations qui nous ont été transférées par un tiers à des fins de traitement. Nous utiliserons des moyens contractuels pour fournir un haut niveau de protection pour toutes les informations personnelles fournies ou traitées par un tiers.

Collection

Nous collectons les informations personnelles directement de vous ou de personnes autorisées qui ont obtenu votre consentement. Le type de renseignements personnels sur la santé que nous collectons peut inclure votre nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse courriel et historique médical fournis par vous. Nous collectons cette information dans le but de vous prodiguer des soins de santé adéquat.

Usage

Nous allons identifier l’usage que nous ferons de vos renseignements personnels avant ou au moment de faire la collecte.

Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes :

• Pour prévoir un plan de traitement ou soin dentaire
• Pour faire les suivis sur les traitements, soins et la facturation
• Pour obtenir un paiement pour les services donnés (de votre part, votre assureur, ou autre)
• Pour gérer votre compte patient
• Pour éduquer notre personnel de façon continue
• Pour mener des activités d’amélioration de la qualité
• Pour mener des activités de gestion du risque
• Pour compiler des statistiques
• Pour mener des recherches pour améliorer nos services
• Pour se conformer avec nos obligations légales et régulatoires
• Pour d’autres usages permis par la loi

Nous allons collecter, utiliser et divulguer seulement les informations personnelles qui sont nécessaire pour réaliser notre but. Lorsque vous signez un Formulaire de Consentement du Patient, nous considérons que vous acceptez notre Politique de Confidentialité relative à la collection, l’usage et la divulgation de vos informations personnelles.

Nous allons également obtenir votre consentement avant que vos données personnelles soient utilisées ou divulguées. Si vous être incertain du but ou du cadre dans lequel nous collectons l’informations, il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Consentement

Vos informations personnelles seront seulement collectées, utilisées ou divulguées avec votre consentement exprès ou en toute connaissance de cause, sauf en cas d’urgences et autres occasions permises par la loi.

Si vos informations personnelles ont besoin d’être utilisées dans un cadre qui n’avait pas été précisé précédemment, votre consentement sera requis.
Sauf exceptions, un parent ou tuteur légal peut consentir au nom d’un enfant de moins de 14 ans.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, soumis à des dispositions légales ou contractuelles et d’être notifier dans un délai raisonnable. Veuillez communiquer avec Mme Manon Ruel pour retenir ou retirer votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles.

Limitation de la collecte

Nous limitons la collecte d’informations personnelles à la quantité et au type d’information nécessaire pour le seul but que nous avons identifié. Toutes les informations sont collectées par des moyens justes et légaux.

Limitation de l’utilisation, la divulgation et la rétention

Vos informations personnelles ne seront pas utilisées ou divulguées dans un cadre autre que celui pour lequel l’information a été collectée, sauf avec votre consentement exprès ou si permis par la loi.

Les informations personnelles peuvent être traitées, utilisées, stockées ou consultées dans d’autres pays et pourraient être sujettes aux lois de ces pays. Nous utiliserons des moyens contractuels pour fournir un haut niveau de protection pour toute information personnelle qui serait consultée ou traitée par des tiers.

Vos informations personnelles seront gardé le temps nécessaire pour remplir le mandat pour lequel les données ont été collectées. Nous limitons l’utilisation de vos données personnelles et celles-ci ne seront pas divulguées pour un but qui serait autre que celui pour lequel l’information était collectée au départ, sauf si nous obtenons votre consentement ou si la loi le requiert.

Quand vos informations personnelles ne sont plus nécessaires pour remplir l’objectif que nous avons identifié, elles seront détruites, effacées ou modifiée pour conserver votre anonymat.

Précision

Nous nous efforçons de conserver les informations personnelles sous notre contrôle exacte, complète et à jour autant que notre usage le rende nécessaire. Si l’information doit être mise à jour, nous allons faire tous les efforts pour actualiser nos dossiers avec les nouvelles informations.

Si vous informations personnelles changent ou si vous croyez que les informations que nous détenons sont inexactes, veuillez communiquez avec nous afin de nous en aviser et mettre les informations à jour ou apporter les corrections.

Garanties de protection

Nous conservons toutes les informations de façon sécuritaire afin de prévenir les pertes, le vol, les utilisations non autorisées, les changements, les copies ou la divulgation. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, nous prenons les précautions nécessaires pour détruire l’information, tout comme nous le faisons lorsque nous effectuons le stockage.

Dépendamment du format où vos informations personnelles sont recueillies, des mesures de sécurité peuvent inclure des protections physiques, tel qu’un classeur verrouillé, un accès restreint au classeur, au bureau et aux dossiers, des mesures organisationnelles comme la limitation des personnes qui connaissent l’emplacement des fichiers, et des mesures technologiques comme des mots de passe et les encryptions des données.

Transparence

Nous sommes transparents et honnêtes en tout temps, en vous communiquant des informations spécifiques sur nos politiques et nos pratiques en ce qui concerne la gestion de vos informations personnelles. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Accès individuel

C’est dans votre droit de connaître quelles informations nous détenons sur vous et à qui nous l’avons divulguées. Sur demande écrite et considérant un délai raisonnable, nous fournirons les informations personnelles que nous avons en notre possession, comment celles-ci ont été utilisées et si elles ont été dévoilées à des tiers. Il se peut que nous nécessitions des informations supplémentaires lors de ce processus pour mieux nous aider à vous fournir un portrait complet de vos informations, incluant leur existence, leur utilisation et leur divulgation.

Contestation de l’accord de conformité

Il est de votre droit de contester votre conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels dans le Secteur Privé.

Visiteurs de notre site web

Adresse IP

Quand nous collection les informations personnelles

Collecte automatique

Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations lorsque vous interagissez avec notre site web. Ceci inclut des informations telles que le type de navigateur utilisé, votre système d’exploitation, votre adresse IP, et le domaine du site web à partir duquel vous êtes arrivés sur notre site.

Dépendamment de vos paramètres de navigateur, nous pouvons également stocker des informations sur votre ordinateur sous la forme d’un « cookie ». Les cookies sont de petites pièces d’information que nous plaçons dans votre navigateur afin de vous reconnaître lorsque votre ordinateur ou votre téléphone mobile quand vous retournez sur le site web. Nous pouvons également utiliser les cookies pour vous livrer du contenu ou pour sauvegarder vos informations, comme votre mot de passe que vous ne devrez pas avoir à entrer lors d’une prochaine visite. Vous pouvez désactiver les cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur, par contre, ceci pourrait faire en sorte que quelques ou toutes les fonctionnalités du site web ne soient plus disponibles.

Les informations que nous collectons de votre part

Dans un effort constant de maintenir la précision de nos données, de prévenir des accès non autorisés et assurer l’utilisation adéquate des informations, nous avons établi des procédures physiques, électroniques et managériales pour garantir la protection des informations que nous collectons en ligne. Malheureusement, les données transmises par le web ne peuvent pas être sécurisées à 100%. Étant donné que nous ne pouvons garantir la sécurité de l’information qui nous est transmise, vous acceptez de nous transmettre les informations à vos propres risques.

Information de contact

Si vous avez des questions, inquiétudes ou désirez formuler une plainte concernant notre Politique de confidentialité, s’il vous plaît contactez :
Manon Ruel
4141 Sherbrooke Ouest suite 550
Westmount, Qc, H3Z 1B8
T : 514-934-0748
Courriel: info@cliniquedac.com